Diffusion de l'information

Les organismes publics doivent diffuser un large éventail de documents dans leur site Web en vertu du Règlement sur la diffusion de l´information et sur la protection des renseignements personnels. Cette obligation s´inscrit dans la volonté du gouvernement d´offrir plus de transparence aux citoyens.

La section « Diffusion de l´information » offre un accès direct aux documents prescrits par le Règlement. Ce dernier fixe l´échéance du 29 novembre 2009 pour la mise en ligne de la plupart des documents.

La Loi sur l´accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d´accès aux documents, le droit d´accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s´ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi. À ce sujet, consultez la section sur la Diffusion de l´information.